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Categorie : Institutions et pratique du pouvoir

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE :

Le projet de loi sur la transparence de la vie publique concernant les élus non parlementaires a été définitivement adopté mardi 17 septembre par un vote de l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit notamment la publicité du patrimoine des élus nationaux et locaux, dont la consultation pourra se faire en préfecture. De même, les rémunérations annexes des ministres, parlementaires nationaux et européens, collaborateurs de cabinets ministériels, présidents des assemblées et hauts fonctionnaires seront publiées par une Haute Autorité de transparence de la vie publique. Cette disposition concerne près de 7000 personnes. Il a aussi été décidé que les indemnités versées aux ministres lorsqu’ils quittent le gouvernement seraient réduites à 3 mois contre 6 mois actuellement. Ce texte visant à moraliser la vie publique, sera complété par deux autres textes, dont l’Assemblée a engagé dans la foulée l’examen en nouvelle lecture. Ils prévoient notamment la création d’un procureur de la République financier et une série de mesures visant à mieux lutter contre la fraude fiscale.

Le Président de la République à Bruxelles

Le Président de la République à Bruxelles:

Le président de la République était à Bruxelles à l’invitation du président de la Commission européenne. Il a été reçu par le collège des 27 Commissaires européens (une telle rencontre n’avait pas eu lieu depuis1997).

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AFFAIRE CAHUZAC

AFFAIRE CAHUZAC :

Une faute personnelle et impardonnable :

Jérome Cahuzac a commis une faute impardonnable en possédant un compte secret à l’étranger. En mentant aux plus hautes autorités de l’Etat, au Parlement et aux Français il a gravement entachée la parole publique. C’est sa responsabilité personnelle et il doit en répondre devant la justice. A aucun moment, il n’a bénéficié d’une protection autre que celle de la présomption d’innocence.

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EXEMPLARITE VIE PUBLIQUE

EXEMPLARITÉ VIE PUBLIQUE

Pour s’attaquer à la racine de la défiance de l’opinion suite à l’affaire Cahuzac, le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 avril, un ensemble de mesures pour la transparence de la vie publique et le renforcement de l’action contre la délinquance financière et les fraudes. Les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront publiées d’ici le 15 avril, à l’instar des déclarations d’intérêts qui sont déjà disponibles sur le site internet du gouvernement. Le gouvernement prépare un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire qui seront présentés en Conseil des ministres le 24 avril. Le jeudi 11 avril, le Premier ministre a reçu les présidents des deux assemblées et les représentants des groupes parlementaires afin de recueillir leurs propositions et leurs réactions sur les mesures envisagées par le gouvernement. Les mesures présentées ont deux objectifs :

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La presse en parle

Conférence sur l’éthique : la presse en parle.