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Mot-clef : ‘2012’

Savy Malicorne

André Savy maire de Malicorne et cinq de ses employés communaux à l’honneur

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CICE

CICE  (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) :

Le président de la République a demandé une accélération pour l’application du pacte de compétitivité et de croissance. Parmi les 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le CICE est une mesure essentielle qu’il faut mettre en œuvre très rapidement.

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Réforme électorale

Réforme électorale :

On retrouve sur la seconde circonscription de l’Allier plusieurs structures intercommunales concernées par le  projet de loi organique adopté en conseil des ministres le 28 novembre dernier. Ce projet de loi est relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et sera suivi d’un projet de loi relatif à leur élection.

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Prix des carburants

Pouvoir d’achat et prix des carburants :

Pierre Moscovici a annoncé que la sortie du dispositif d’urgence de baisse des prix du carburant sera progressive à partir du début du mois de décembre. La baisse de TICPE sera fixée à 2 centimes à compter du 1er décembre, puis réduite de 0,5 centime les 11 et 21 décembre. Le dispositif prendra fin le 11 janvier prochain. L’Etat attend un effort similaire des professionnels sur leurs marges. Le dispositif provisoire a été un succès, car les prix sont aujourd’hui 15 centimes plus bas pour un litre d’essence et de 9 centimes par litre de gazole.

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CFE

Cotisation foncière des entreprises (CFE) :

Le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, un amendement pour permettre aux collectivités de corriger les hausses excessives de cotisation minimum de CFE. Ces décisions seront rapidement proposées devant l’Assemblée nationale, car il convient de corriger dans les meilleurs délais les défauts les plus criants de la réforme mal préparée de la taxe professionnelle en 2010. Les collectivités pourront prendre des délibérations permettant de minorer la cotisation minimum de 2012. Des délais de paiement pourront également être  accordés aux redevables.