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Le président de la République a demandé une accélération pour l’application du pacte de compétitivité et de croissance. Parmi les 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le CICE est une mesure essentielle qu’il faut mettre en œuvre très rapidement.
Lire la suite ...Le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, un amendement pour permettre aux collectivités de corriger les hausses excessives de cotisation minimum de CFE. Ces décisions seront rapidement proposées devant l’Assemblée nationale, car il convient de corriger dans les meilleurs délais les défauts les plus criants de la réforme mal préparée de la taxe professionnelle en 2010. Les collectivités pourront prendre des délibérations permettant de minorer la cotisation minimum de 2012. Des délais de paiement pourront également être accordés aux redevables.
