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Mot-clef : ‘Projet de loi’

LE PROJET DE LOI CONSOMMATION :

Projet de loi consommation:

Le président de la République s’était engagé, pendant la campagne présidentielle, en faveur de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. En effet :

- La relance de la croissance passe par la restauration du lien de confiance entre les consommateurs et les entreprises.

- Les entreprises qui investissent dans la qualité de leurs produits et de leurs services doivent pouvoir récolter les fruits de leurs efforts et être protégées de la concurrence déloyale de celles qui ne respectent pas les règles.

- Le rôle de l’État comme garant de l’ordre public économique doit être fortement réaffirmé, pour conjuguer renforcement de la protection des consommateurs et compétitivité de l’économie.

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POLITIQUE DE L’EMPLOI

POINT D’ÉTAPE SUR LA POLITIQUE DE L’EMPLOI :

Ø L’emploi, enjeu majeur :

Face à la hausse du chômage – plus de 3 millions de Français sont aujourd’hui sans emploi – la majorité est déterminée à agir efficacement. 2013 est l’année de mobilisation générale pour l’emploi : le Président de la République a réitéré, mardi 26 mars, son engagement de voir s’inverser la courbe du chômage en fin d’année.

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Non cumul des mandats

Bernard LESTERLIN:Le non cumul des mandats

En cliquant sur le lien ci-dessous vous aurez accès à une vidéo de France3 où j’exprime ma position sur le non cumul des mandats

Rythmes scolaires

Rythmes scolaires :

En France, la durée de la journée scolaire est de six heures, plus une heure d’aide individualisée pour les élèves éprouvant des difficultés. Elle est ainsi la journée scolaire la plus longue du monde. Depuis la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, tous les scientifiques, pédagogues, enseignants ont constaté que cet aménagement du temps scolaire était inadapté au développement et à l’apprentissage des écoliers. Les enfants français sont plus stressés et fatigués que dans les autres pays de l’OCDE. Les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des pays de l’OCDE, 144 jours par an contre 187 jours (moyenne OCDE). Actuellement, tous les enfants ne sont pas traités de manière équitable sur l’ensemble du territoire. Le mercredi, certains bénéficient d’activités sportives, musicales, artistiques, du soutien scolaire privé et d’autres n’en bénéficient pas. La généralisation des projets éducatifs territoriaux tendra, au contraire, à égaliser la situation sur tout le territoire. Si la réforme de l’organisation du temps scolaire entraînera des changements dans le quotidien des enfants, des familles, des enseignants, des communes, son objectif est avant tout l’intérêt de tous les enfants.

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Réforme bancaire

Projet de loi sur la réforme bancaire :

Alors que notre pays subit encore aujourd’hui les effets de la crise financière de 2008, les Français ne doivent plus être les victimes des activités à haut risque de certaines banques. A l’initiative du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, la Commission des Finances a adopté deux amendements essentiels sur les opérations spéculatives et sur les paradis fiscaux.  Le premier amendement, porté par la rapporteure Karine Berger et par le responsable du groupe Laurent Baumel, vise à renforcer la séparation des opérations spéculatives des banques de leurs activités utiles à l’économie réelle et à l’emploi. Il encadre l’activité de tenue de marché en définissant strictement cette activité pour que les banques ne puissent pas y dissimuler des opérations spéculatives. Il donne d’autre part au Ministre des Finances le pouvoir de limiter le montant des opérations de tenue de marché conservées dans la banque universelle.

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