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Mot-clef : ‘Réforme territoriale’

Réforme électorale

Réforme électorale :

On retrouve sur la seconde circonscription de l’Allier plusieurs structures intercommunales concernées par le  projet de loi organique adopté en conseil des ministres le 28 novembre dernier. Ce projet de loi est relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et sera suivi d’un projet de loi relatif à leur élection.

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Réforme territoriale

Le projet scélérat de réforme territoriale

Contestant la procédure d’adoption de la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région et son principe contraire au principe d’égalité devant le suffrage, les députés socialistes ont déféré au Conseil Constitutionnel ladite loi.

Par décision du 23 juin 2011, le Conseil Constitutionnel vient de censurer pour la seconde fois le tableau de répartition des conseillers territoriaux. Un nouveau désaveu cinglant pour le gouvernement !

 

Réforme territoriale

La répartition des conseillers territoriaux censurée

Le conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 9 décembre, un point essentiel de la réforme territoriale : le tableau de répartition des 3485 conseillers territoriaux qui seront élus en 2014 pour sièger à la fois en tant que conseillers généraux et conseillers régionaux. Par cette décision, les Sages ont reconnu la rupture d’égalité devant le suffrage induite par la loi et censuré le charcutage électoral qui permettait à l’UMP de se tailler une carte électorale sur mesure. La région Auvergne est particulièrement concernée par cette appréciation puisque le Cantal figure parmi les 6 départements où les écarts de représentation ont été jugés injustifiés par rapport à l’intérêt général. Une nouvelle version du tableau de répartition devra être présenté au Parlement par le gouvernement.

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Réforme territoriale

Un bien triste épilogue

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi sur la Réforme des collectivités le 17 novembre. Ce texte qui a suscité une véritable bataille politique avait été adopté d’extrême justesse par le Sénat, le 9 novembre, après une suspension de séance et l’abstention d’un sénateur centriste. La CMP elle-même, composée de 7 sénateurs et 7 députés et où la droite est majoritaire, avait failli ne pas voter le texte définitif soumis aux parlementaires en 2ème lecture.

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REFORME TERRITORIALE

Territoires en danger !

Avec sa réforme territoriale, Nicolas Sarkozy veut imposer aux collectivités locales la même purge qu’il a opérée dans les services publics de l’Etat avec la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

A terme, c’est la condamnation totale des services publics et de la justice sociale ainsi qu’une grave atteinte portée à la vie associative.

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