Les propositions de loi à l’initiative du groupe SRC
Indépendance des rédactions
catégorie: Médias
PROPOSITION DE LOI relative à l’indépendance des rédactions, 18 novembre
Instauration d’un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire
catégorie: Justice
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire – 18 novembre 2010
Sanction de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne
catégorie: Transports
PROPOSITION DE LOI visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne, 18 novembre 2010
Pour une République décente
catégorie: Gouvernement – vie parlementaire
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE pour une République décente – 14 octobre 2010
Renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique
catégorie: Gouvernement – vie parlementaire
PROPOSITION DE LOI visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, 14 octobre 2010
